Bornage Contradictoire de Terrain au Cameroun en 2026 : Regles et Geometre Assermente

Au Cameroun, la majorite des litiges fonciers qui encombrent les tribunaux de premiere instance naissent de chevauchements de limites entre voisins. Sur le terrain, posseder un titre foncier ou un plan de lotissement ne suffit pas : la pose materielle des bornes en beton numerotees doit etre contradictoire.

La Procédure Légale de Bornage avec Riverains

En pratique, le bornage contradictoire exige la convocation formelle de tous les proprietaires des parcelles limitrophes au moins quinze jours avant la descente sur les lieux. La presence des riverains ou de leurs mandataires munis de procuration est obligatoire.

Le geometre assermente procede aux releves topographiques a l'aide d'un tachéometre ou d'un recepteur GNSS differentiel, positionne les bornes et dresse le proces-verbal (PV) de bornage signe par toutes les parties. Comptez environ 150 000 a 300 000 FCFA pour les honoraires et frais techniques selon la superficie et l'accessibilite.

Que Faire en Cas de Refus de Signature d'un Riverain ?

Attention : si un voisin refuse de signer le proces-verbal sans motif valable, le geometre le mentionne au PV. Le dossier est alors transmis au conservateur foncier du departement qui peut ordonner un arbitrage administratif ou renvoyer devant le juge civil.

Piège à éviter : planter des bornes soi-meme le week-end sans la presence du service du cadastre. Cet acte n'a aucune valeur juridique et constitue une infraction penale de deplacement de bornes punie par la loi.